Prévention et sensibilisation pour une transaction immobilière en toute sécurité : L'État des risques

La réalisation d'un État des Risques est une étape fondamentale avant toute vente ou location d'une propriété située dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques et à une ordonnance préfectorale.

La Loi "Climat et Résilience" a renforcé l'obligation de fournir cet audit. L’objectif majeur est d'informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de contamination des sols auxquels le bien peut être exposé. Pour mener à bien cette démarche, il est fortement recommandé de faire appel à un spécialiste expérimenté dans ce domaine. La durée de validité de l'état des risques est de 6 mois et implique la responsabilité du propriétaire du bien.

Ces derniers peuvent être tenus pour responsables en cas de vices cachés s'ils ne respectent pas cette exigence. Depuis le 1er janvier 2023, l'État des risques doit être inclus dans toutes les annonces relatives aux logements soumis à une transaction. Il doit également être fourni dès la première visite du bien.