L'État des Nuisances Sonores Aériennes à proximité des aéroports

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est une exigence lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier situé à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome, soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). L'objectif de l'ENSA est d'informer les candidats acquéreurs ou locataires sur les bruits et nuisances liés au trafic aérien à proximité.

Cette obligation concerne divers types de logements, y compris les résidences d'habitation, les biens mixtes et les terrains constructibles (sachant que certains terrains peuvent être rendus inconstructibles en raison de leur proximité avec un aéroport). L'état des nuisances sonores aériennes doit être réalisé par un professionnel qualifié, inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), puis annexé à l'acte de vente ou au contrat de bail. Bien que principalement informatif, l'état des nuisances sonores aériennes implique la responsabilité du propriétaire ou du bailleur en cas de non-fourniture du diagnostic ou de données erronées. Cette mesure vise à sensibiliser les futurs occupants aux éventuelles nuisances sonores existantes, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées lors de leur choix immobilier.