Assurance et conformité des installations de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, également désigné sous le nom d'état de la configuration intérieure de gaz, a pour but de contrôler la compatibilité et la sécurité d'une installation de gaz dans un logement au moment de sa mise en location ou de sa mise en vente. Ce diagnostic est une obligation pour toutes les catégories de logements, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, lorsque l'installation de gaz a plus de 15 ans.

Son objectif principal consiste à repérer les risques susceptibles de compromettre la sécurité des futurs occupants. Pour être reconnu légalement, le diagnostic de gaz doit être réalisé par un expert accrédité et inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier sera ensuite intégré à la promesse de vente ou au contrat de bail. La période de validité est de 3 ans en cas de transaction immobilière et de 6 ans en cas de location. La responsabilité de la réalisation du diagnostic gaz incombe au propriétaire ou au bailleur. Il est à noter que les futurs occupants ont la possibilité d'engager des poursuites en cas de données incorrectes ou de non-fourniture du diagnostic dans les délais prescrits.